Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 29
29.Seul le président est habilité à accorder un droit de parole lors des séances du conseil.
29.Seul le président est habilité à accorder un droit de parole lors des séances du conseil.