Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 31
31.Lorsque le président se lève, toutes les personnes présentes doivent faire silence et s’asseoir, et seul le président a droit de parole.
31.Lorsque le président se lève, toutes les personnes présentes doivent faire silence et s’asseoir, et seul le président a droit de parole.