Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 40
40.Le greffier prépare l'ordre du jour des séances ordinaires et extraordinaires du conseil en suivant l'ordre prescrit au présent règlement.
Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires.
40.Le greffier prépare l'ordre du jour des séances ordinaires et extraordinaires du conseil en suivant l'ordre prescrit au présent règlement.
Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires.