Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 59
59.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l'ordre d’inscription des participants.
59.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l'ordre d’inscription des participants.