Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 60
60.Une personne qui désire poser une question doit s'identifier en déclinant son nom et indiquer au président le membre du conseil à qui la question s’adresse.
60.Une personne qui désire poser une question doit s'identifier en déclinant son nom et indiquer au président le membre du conseil à qui la question s’adresse.