Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 74
74.Lorsque le conseil considère les matières prévues à l’article 73 au point « propositions sans préavis » de l’ordre du jour, le président demande si un membre du conseil désire présenter une telle proposition. Le membre qui désire présenter une proposition sans préavis en fait lecture à ce moment et en remet le texte au président du conseil et au greffier.
74.Lorsque le conseil considère les matières prévues à l’article 73 au point « propositions sans préavis » de l’ordre du jour, le président demande si un membre du conseil désire présenter une telle proposition. Le membre qui désire présenter une proposition sans préavis en fait lecture à ce moment et en remet le texte au président du conseil et au greffier.