Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 83
83.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
83.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.