Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 85
85.Le conseil considère les propositions d’amendement, selon leur ordre de présentation, avant de considérer la proposition.
Les règles prévues à l’article 81 s’appliquent également à l’examen d’une proposition d’amendement.
85.Le conseil considère les propositions d’amendement, selon leur ordre de présentation, avant de considérer la proposition.
Les règles prévues à l’article 81 s’appliquent également à l’examen d’une proposition d’amendement.