Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 87
87.Le greffier note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition ou d’un rapport et de ceux qui ont voté contre.
Une abstention est enregistrée comme un vote favorable à la proposition ou à un rapport.
87.Le greffier note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition ou d’un rapport et de ceux qui ont voté contre.
Une abstention est enregistrée comme un vote favorable à la proposition ou à un rapport.