Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 2262 - RÈGLEMENT SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT LA RÉALISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS ET DE PROJETS SPÉCIAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE
Article 10
Date entrée en vigueur
2014/12/01 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.