Versions de la disposition:
R.V.Q. 2587 - RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIVEMENT À L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Article 1
1.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2792, a. 1.).
1.Ce règlement s’applique à tout le territoire de la Ville de Québec.
1.Ce règlement s’applique à tout le territoire de la Ville de Québec.