Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’IMPOSITION DES TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2007
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II IMPOSITION
2
Les taxes et...
CHAPITRE III CATÉGORIES D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
(Article retiré )....
6
La catégorie des...
7
La catégorie résiduelle...
CHAPITRE IV TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
8
La taxe foncière...
9
(Article retiré )....
10
La taxe foncière...
11
La taxe foncière...
CHAPITRE V COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
12
Une compensation pour...
CHAPITRE VI TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
13
Les taxes et...
14
Aux fins du...
15
Pour acquitter les...
16
En outre des...
17
Pour acquitter les...
18
Pour acquitter les...
19
Pour acquitter les...
20
Malgré les articles...
21
Malgré les articles...
22
Les taxes et...
CHAPITRE VII COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
23
Ce chapitre décrète...
24
Les compensations pour...
25
Une compensation de...
26
Une compensation de...
27
La compensation pour...
28
Malgré l’article 27,...
29
À l’égard d’un...
30
À l’égard d’un...
31
Aux fins de...
32
Aux fins de...
33
La compensation prévue...
CHAPITRE VIII COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
34
Ce chapitre décrète...
35
Les compensations pour...
36
Une compensation de...
37
Une compensation de...
38
La compensation pour...
39
Malgré l’article 38,...
40
À l’égard d’un...
41
À l’égard d’un...
42
Aux fins de...
43
Aux fins de...
44
La compensation prévue...
CHAPITRE IX COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
45
Ce chapitre décrète...
46
Les compensations pour...
47
Une compensation de...
48
Une compensation de...
49
La compensation pour...
50
Malgré l’article 49,...
51
À l’égard d’un...
52
À l’égard d’un...
53
Aux fins de...
54
Aux fins de...
55
La compensation prévue...
CHAPITRE X COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
56
Ce chapitre décrète...
57
Les compensations pour...
58
La compensation prévue...
CHAPITRE XI TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
59
Ce chapitre décrète...
60
Les taxes et...
61
Les taxes et...
CHAPITRE XII TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
62
Ce chapitre décrète...
63
Les taxes et...
64
Les taxes et...
CHAPITRE XIII TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
65
Ce chapitre décrète...
66
Les taxes et...
67
Les taxes et...
CHAPITRE XIV COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
68
Ce chapitre décrète...
69
Les compensations pour...
70
Les taxes et...
CHAPITRE XV COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
71
Ce chapitre décrète...
72
Les compensations pour...
73
Une compensation de...
74
Une compensation de...
75
La compensation pour...
76
Malgré l’article 75,...
77
À l’égard d’un...
78
À l’égard d’un...
79
Aux fins de...
80
Aux fins de...
81
La compensation prévue...
CHAPITRE XVI COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
82
Ce chapitre décrète...
83
Les compensations pour...
84
Une compensation de...
85
Une compensation de...
86
La compensation pour...
87
Malgré l’article 86,...
88
À l’égard d’un...
89
À l’égard d’un...
90
Aux fins de...
91
Aux fins de...
92
La compensation prévue...
CHAPITRE XVII TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
93
Ce chapitre décrète...
94
La taxe pour...
95
Les taxes et...
CHAPITRE XVIII COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
96
Ce chapitre décrète...
97
Les compensations pour...
CHAPITRE XIX TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
98
Ce chapitre décrète...
99
Les taxes et...
100
Les taxes et...
CHAPITRE XX DISPOSITIONS GÉNÉRALES
101
Lorsqu’en vertu d’un...
102
Sauf si une...
103
Un montant supplémentaire...
CHAPITRE XXI DISPOSITIONS FINALES
104
Le présent règlement...
105
Le présent règlement...
annexe I
( articles 14, 15, 17, 18 et 19)
annexe ii
( article 27)
annexe iii
( article 38)
annexe iv
( article 49)
annexe v
( article 57)
annexe VI
( article 60)
annexe VII
( article 63)
annexe VIII
( article 69)
annexe IX
( article 75)
annexe x
( article 86)
annexe xi
( article 94)
annexe xii
( article 97)
annexe xiii
( article 99)
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