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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC CONCERNANT LE FINANCEMENT DU RÉGIME, LES COTISATIONS, LE TRANSFERT DE DROITS ET LA CORRECTION DE CERTAINES DISPOSITIONS
1
Le Règlement de...
2
L’article 31 de...
3
L’article 37 de...
4
L'article 71 de...
5
L'article 81 de...
6
Ce règlement est...
7
L'article 87 de...
8
L'article 91 de...
9
Ce règlement est...
10
Ce règlement est...
11
L'article 135 de...
12
L'article 136 de...
13
L'article 137 de...
14
L'article 138 de...
15
L'article 139 de...
16
Les articles 140...
17
L'article 147 de...
18
L'article 158 de...
19
L'article 163 de...
20
L'article 176 de...
21
Ce règlement est...
22
Ce règlement est...
23
L'article 242 de...
24
Ce règlement est...
25
Le présent règlement...
26
Le présent règlement...
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