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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION MODIFIANT PLUSIEURS DISPOSITIONS RELATIVEMENT AU TRANSFERT DE CERTAINES RESPONSABILITÉS À DES DIVISIONS ET À DES UNITÉS ADMINISTRATIVES DE LA VILLE DANS DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS
CHAPITRE I MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT
1
L’article 16 du...
CHAPITRE II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
2
L’article 16 du...
3
Le chapitre VI...
CHAPITRE III MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
4
L’article 1 du...
5
L’article 21 de...
CHAPITRE IV MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS
6
L’article 1 du...
CHAPITRE V MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
7
L’article 3 du...
CHAPITRE VI MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
8
L’article 14 du...
CHAPITRE VII MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA MARCHE AU RALENTI DU MOTEUR DES VÉHICULES
9
L’article 8 du...
CHAPITRE VIII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
10
L’article 1 du...
11
L’article 10 de...
CHAPITRE IX MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RELATIVEMENT À DES CONTRAINTES DE SITES
12
L’article 1 du...
CHAPITRE X MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
13
L’article 2 du...
14
L’article 4 de...
15
L’article 6 de...
16
L’article 7 de...
17
L’article 10 de...
18
Ce règlement est...
19
Ce règlement est...
CHAPITRE XI MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
20
L’article 2 du...
CHAPITRE XII MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE 900 KILOGRAMMES
21
L’article 5 du...
CHAPITRE XIII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
22
L’article 69 du...
23
L’article 125 de...
CHAPITRE XIV MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES
24
L’article 0.1 du...
CHAPITRE XV DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES
25
Ces règlements sont...
26
Le présent règlement...
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