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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE RÉFECTION DE CERTAINS OUVRAGES MUNICIPAUX ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Une dépense de...
2
Les travaux suivants...
3
L’octroi de contrats...
4
L’embauche du personnel...
5
Afin d’acquitter la...
6
Une partie de...
7
Pour pourvoir aux...
8
La ville affecte...
9
Si le montant...
10
Le présent règlement...
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