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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE PROJETS DÉCOULANT DE L’ENTENTE DE PRINCIPE ACCORD CAPITALE-NATIONALE
1
Une réserve financière...
2
La Réserve financière...
3
Le montant projeté...
4
La ville affecte...
5
L’existence de la...
6
Sous réserve de...
7
Une dépense à...
8
Tout intérêt généré...
9
Une dépense admissible...
10
Le présent règlement...
annexe I
( article 2)
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