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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’IMPOSITION DES TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2006 RELATIVEMENT AUX COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES D’UN COMMERCE OU D’UNE INDUSTRIE DESSERVI PAR UN CONTENANT À CHARGEMENT AVANT
CHAPITRE I SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
1
L’article 23 du...
CHAPITRE II SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
2
L’article 33 de...
3
L’article 34 de...
4
L’article 35 de...
5
L’article 36 de...
CHAPITRE III SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
6
L’article 43 de...
CHAPITRE IV SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
7
L’article 55 de...
CHAPITRE V SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
8
L’article 63 de...
9
L’article 64 de...
10
L’article 65 de...
11
L’article 66 de...
CHAPITRE VI SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
12
L’article 73 de...
13
L’article 74 de...
14
L’article 75 de...
15
L’article 76 de...
16
Le présent règlement...
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