Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION DES TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2014
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II IMPOSITION ANNUELLE
2
Les taxes, taxe...
CHAPITRE III TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
Section I CATÉGORIE D’IMMEUBLES
Section II IMPOSITION SELON LES CATÉGORIES D’IMMEUBLES ET SELON LES SECTEURS
CHAPITRE IV COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
10
Une compensation pour...
11
Une compensation pour...
CHAPITRE V TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE, DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Section I DÉFINITIONS
Section II COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
Section III TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
Section IV CAS PARTICULIER D’UN IMMEUBLE MIXTE
12
Les taxes et...
CHAPITRE VI TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Section I COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
Section II TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
Section III EXIGIBILITÉ DE CERTAINES COMPENSATIONS
29
Les taxes et...
CHAPITRE VII COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
41
Lorsque, conformément à...
42
La compensation prévue...
43
Lorsqu’une rue est...
44
La compensation prévue...
CHAPITRE VIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II TAXE DES DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT PRÉVOYANT DES TRAVAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS AINSI QUE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY RELATIVEMENT AU REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT ET AU PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Section III DISPOSITION PARTICULIÈRE AU SECTEUR DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE IX TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
51
Une taxe annuelle...
CHAPITRE X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
52
Sauf si une...
53
Un montant supplémentaire...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
54
Les dispositions de...
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
55
Le présent règlement...
56
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 8)
ANNEXE II
( article 9)
ANNEXE III
( articles 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23)
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