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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA COTISATION IMPOSÉE AUX MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL SAINT‑SAUVEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017
1
Une cotisation est...
2
La cotisation est...
3
Malgré l’article 2, la...
4
Malgré les articles 2...
5
Aux fins du...
6
La taxe fédérale...
7
La cotisation et...
8
Un montant dû...
9
Le présent règlement...
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