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RÈGLEMENT SUR LA COTISATION IMPOSÉE AUX MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE MAGUIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019
1
Une cotisation est...
2
La cotisation est...
3
Aux fins du...
4
La taxe fédérale...
5
La cotisation et...
6
Un montant dû...
7
Le présent règlement...
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