Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières détaillée
(
Masquer les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION DES TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2020
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II IMPOSITION ANNUELLE
2
Les taxes, taxe...
CHAPITRE III TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
Section I CATÉGORIE D’IMMEUBLES
Section II IMPOSITION SELON LES CATÉGORIES D’IMMEUBLES ET SELON LES SECTEURS
CHAPITRE IV COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
10
Une compensation pour...
11
Une compensation pour...
CHAPITRE V TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE, DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Section I DÉFINITIONS
Section II COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
Section III TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
Section IV CAS PARTICULIER D’UN IMMEUBLE MIXTE
12
Les taxes et...
CHAPITRE VI TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Section I COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
Section II TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
Section III EXIGIBILITÉ DE CERTAINES COMPENSATIONS
29
Les taxes et...
CHAPITRE VII COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
41
Lorsque, conformément à...
42
La compensation prévue...
43
Lorsqu’une rue est...
44
La compensation prévue...
CHAPITRE VIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
45
Les taxes et...
CHAPITRE IX TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
46
Une taxe annuelle...
CHAPITRE X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
47
Sauf si une...
48
Un montant supplémentaire...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
49
Les dispositions de...
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
50
Le présent règlement...
51
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 8)
ANNEXE II
( article 9)
ANNEXE III
( articles 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.