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RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET DES TERRAINS SPORTIFS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Des travaux de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
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