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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES GUIDES TOURISTIQUES LOCAUX
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
2
Une personne qui...
3
La période de...
4
Le coût du...
5
Un permis de...
6
Le directeur de...
7
Lorsqu'un permis est...
CHAPITRE III OBLIGATIONS D'UNE ENTREPRISE
8
Une entreprise offrant...
CHAPITRE IV INFRACTIONS
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE V RESPONSABILITÉ D'APPLICATION
11
L'application de ce...
CHAPITRE VI RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
12
Le Règlement sur...
CHAPITRE VII DISPOSITION MODIFICATRICE ET ABROGATIVE
13
Le Règlement 777...
CHAPITRE VIII DISPOSITION FINALE
14
Ce règlement entre...
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