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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
CHAPITRE I STATIONNEMENT
1
Le présent règlement...
2
Dans un stationnement...
3
Le conducteur d’un...
4
Dans le cas...
5
Un véhicule stationné...
6
Les différents types...
7
L’annexe II édicte,...
8
À l’édifice Andrée...
CHAPITRE II INFRACTION ET PEINE
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient à...
11
Si l’infraction est...
CHAPITRE III DISPOSITIONS ABROGATIVES
12
Aux fins de...
13
(Omis .)...
CHAPITRE IV RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
14
(Modification intégrée au...
15
(Omis .)...
Annexe I
( articles 6 et 7)
Annexe II
( article 7)
Annexe III
( article 7)
Annexe IV
( article 13)
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