Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement édicte...
3
Lorsque la partie...
4
Lorsqu’une dépense mixte...
5
Lorsqu’un acte engendre...
6
Lorsqu’aucun critère prévu...
CHAPITRE III CRITÈRES DE PARTAGE
Section I ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Section II BUREAU DES GRANDS ÉVÈNEMENTS
Section III SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - BUREAU DES RÉCLAMATIONS
Section IV SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS - ACQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES EN INVENTAIRE OU AU MOYEN D’ENTENTES D’ACHAT
Section V SERVICE DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
Section VI SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DES GRANDS PROJETS - DIVISION DES ACTIVITÉS ET DE L’EXPERTISE IMMOBILIÈRE ET PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES
Section VII SERVICE DE LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS
Section VIII SERVICE DE LA GESTION DES IMMEUBLES
Section IX SERVICE DE L’INGÉNIERIE
Section X SERVICE DES LOISIRS, DU SPORT ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
Section XI SERVICE DE LA PLANIFICATION DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
Section XII SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
Section XIII DIRECTION DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES - UNITÉS RESPONSABLES DE L’ENTRETIEN DU RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
Section XIV DIRECTION DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE - UNITÉS RESPONSABLES DE L’ENTRETIEN DES VOIES DE CIRCULATION ET DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Section XV DIRECTION DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG - UNITÉS RESPONSABLES DE LA PRÉVENTION DU CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL ET DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
Section XVI SERVICE DE LA DETTE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT ADOPTÉS ENTRE 2006 ET 2015 ÉTANT VISÉS PAR L’ARRÊT RENDU PAR LA COUR D’APPEL LE 14 SEPTEMBRE 2021 DANS LE DOSSIER 200–09–009871–184
CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
37
Le présent règlement...
38
Le règlement entre...
ANNEXE I
( article 36)
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