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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA DÉTERMINATION DES FINS MUNICIPALES POUR LESQUELLES DES IMMEUBLES PEUVENT ÊTRE ACQUIS AU MOYEN D’UN DROIT DE PRÉEMPTION ET DU TERRITOIRE SUR LEQUEL CE DROIT PEUT ÊTRE EXERCÉ
CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II FINS MUNICIPALES ET TERRITOIRE VISÉS
Section I LOGEMENT SOCIAL ET/OU ABORDABLE
CHAPITRE III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
4
Avant d’aliéner un...
5
Au plus tard...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
6
(Omis .)...
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