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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE RELATIF AU REMPLACEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS D’ÉVACUATION, DE RÉCEPTION OU DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D’EAU SITUÉE DANS LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES
CHAPITRE I OBJET DU RÈGLEMENT
1
Dans le but...
CHAPITRE II ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME
Section I CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Section II IMMEUBLES ADMISSIBLES
Section III TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV COÛT ADMISSIBLE ET MONTANT DE LA SUBVENTION
CHAPITRE III ADMINISTRATION DU PROGRAMME
7
La demande de...
8
Une demande de...
9
Lorsque les travaux...
10
La demande de...
11
(Omis .)...
12
Dans un délai...
13
Les fonds requis...
14
Un requérant qui...
15
Les articles 1...
16
(Omis )...
ANNEXE I
(article 3)
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