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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Lorsque tous les...
9
Le propriétaire doit...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
16
Un propriétaire qui...
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
17
Changement de propriétaire...
18
Pour les fins...
19
Lorsque des travaux...
20
Les fonds requis...
CHAPITRE VI ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
21
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
22
Le chapitre III...
23
(Omis .)...
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