Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières détaillée
(
Masquer les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement fixe...
3
Ce règlement s’applique...
CHAPITRE III PRINCIPES DE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE
4
Une dépense doit,...
5
Un responsable d’activité...
CHAPITRE IV MODALITÉS DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
6
Avant d’engager une...
7
Si la vérification...
8
Un employé autorisé...
CHAPITRE V CONVENTIONS ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE AU-DELÀ D’UN EXERCICE FINANCIER EN COURS
9
Avant la conclusion...
CHAPITRE VI SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
10
Une dépense en...
11
Un responsable d’activité...
12
À la fin...
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
13
Le directeur de...
CHAPITRE VIII DISPOSITION FINALE
14
(Omis .)...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.