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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement prévoit...
CHAPITRE III DÉPÔT DE LA NEIGE DANS UNE RUE
3
Il est interdit :...
4
Malgré l’article 3,...
4.1
Il est interdit...
5
Malgré les articles...
6
Si la superficie...
7
Si un immeuble...
8
Malgré les articles...
9
Lorsque la neige...
CHAPITRE IV INSPECTION
10
Dans l’exercice de...
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINES
11
Nul ne peut...
12
Quiconque contrevient ou...
13
Si l’infraction est...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
14
L’application de ce...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATRICES
15
(Modification intégrée au...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES
16
Les dispositions de...
17
(Omis .)...
Annexe I
( article 4)
Annexe II
( article 4)
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