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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II RESTRICTIONS D’USAGE
2
L’application d’un pesticide...
3
L’application d’un pesticide...
4
L’application d’un pesticide...
5
L’application d’un engrais...
6
L’application d’un engrais...
7
L’application d’un pesticide,...
8
Les zones d’interdiction...
8.1
La zone d’interdiction...
8.2
L’application d’un engrais...
8.3
La personne qui...
8.4
Le taux d’azote...
8.5
Au moins la...
8.6
La teneur en...
8.7
Il est interdit...
9
La distance relative...
CHAPITRE III EXCLUSIONS
10
Malgré le chapitre...
11
Malgré le chapitre...
CHAPITRE IV RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET INSPECTION
12
Le directeur de...
13
Dans l’exercice de...
13.1
Le propriétaire, le...
14
Personne ne peut...
CHAPITRE V INFRACTIONS ET PEINES
15
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE
16
(Omis .)...
Annexe I
( article 8)
Annexe II
( article 8.1)
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