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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES MARCHANDS DE BIENS USAGÉS ET LES PRÊTEURS SUR GAGES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PERMIS
2
Quiconque désire être...
3
Le directeur délivre...
4
Un seul permis...
5
Le permis délivré...
CHAPITRE III REGISTRE INFORMATION ET INSPECTION
6
Une transaction par...
7
Le registre mentionné...
8
Les entrées au...
9
Une version informatique...
10
Le prêteur sur...
11
Le marchand de...
CHAPITRE IV INTERDICTION
12
Il est interdit...
13
Il est interdit...
CHAPITRE V CONFISCATION DU PERMIS
14
Le directeur doit...
CHAPITRE VI INFRACTIONS ET PEINES
15
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
16
(Modification intégrée au...
17
Les dispositions de...
CHAPITRE VIII DISPOSITION FINALE
18
(Omis .)...
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