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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RELATIVEMENT À DES CONTRAINTES DE SITES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
La subvention est...
4
...
5
Lorsque toutes les...
6
Lorsque tous les...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section II PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE
Section III TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV COÛTS ADMISSIBLES
Section V CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
16
La subvention prévue...
17
Si le montant...
18
La subvention peut...
19
Les fonds requis...
CHAPITRE V ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
20
Le comité exécutif...
CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE
21
(Omis .)...
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