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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PROGRAMME DE SUBVENTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME
2
La ville édicte...
3
Les objectifs du...
CHAPITRE III PERSONNES ET DEMANDES ADMISSIBLES
4
Pour être admissible...
5
Abrogé : 2014,...
6
Afin d’être admissible,...
CHAPITRE IV DEMANDE DE SUBVENTION
7
La demande de...
8
Afin d’être valide,...
9
À compter de...
CHAPITRE V COMITÉ D’ANALYSE
10
Un comité d’analyse...
11
Le comité d’analyse...
CHAPITRE VI CRITÈRES D’ANALYSE DES DEMANDES D’AIDE
12
Pour toute demande...
13
À compter de...
14
Abrogé : 2020,...
CHAPITRE VII MONTANT DE LA SUBVENTION ET VERSEMENT
15
Le montant de...
16
Abrogé : 2014,...
17
La subvention est...
18
Lors d’une première...
CHAPITRE VIII OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
19
Aux fins du...
20
La subvention est...
21
Il est interdit...
22
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
23
Abrogé : 2017,...
24
(Omis .)...
Annexe I
( article 8)
Annexe II
( articles 8 et 9)
Annexe III
( article 8)
Annexe IV
( article 8)
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