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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
CHAPITRE I CONSTITUTION ET MANDAT
1
Un Comité consultatif...
2
Le comité a...
3
Le comité doit...
CHAPITRE II COMPOSITION
4
Le comité se...
5
La durée du...
6
Le conseil d’agglomération...
7
Le conseil d’agglomération...
8
Le conseil d’agglomération...
9
Le mandat d’un...
10
Un membre qui...
11
Le conseil d’agglomération...
12
Lorsqu’une vacance est...
CHAPITRE III FONCTIONNEMENT
13
Le quorum des...
14
Le comité se...
15
Les assemblées du...
16
Un membre du...
17
Chaque membre du...
18
Un membre du...
19
Le membre du...
CHAPITRE IV DISPOSITION ABROGATIVE ET FINALE
20
(Omis.)...
21
(Omis.)...
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