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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Abrogé : 2019,...
3
Abrogé : 2019,...
4
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Abrogé : 2019,...
6
Abrogé : 2019,...
7
Abrogé : 2019,...
8
Abrogé : 2019,...
9
Abrogé : 2019,...
10
Abrogé : 2019,...
11
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
13
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
14
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
Section I TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
Section II TARIFICATION POUR UNE VISITE
Section III TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
CHAPITRE VIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
49
Abrogé : 2019,...
50
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
51
Abrogé : 2019,...
52
Abrogé : 2019,...
53
Abrogé : 2019,...
54
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE X TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
55
Abrogé : 2019,...
56
Abrogé : 2019,...
57
Abrogé : 2019,...
58
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE XI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
59
Abrogé : 2019,...
60
Abrogé : 2019,...
61
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE XII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
62
Abrogé : 2019,...
63
Abrogé : 2019,...
64
Abrogé : 2019,...
65
Abrogé : 2019,...
66
Abrogé : 2019,...
67
Abrogé : 2019,...
68
Abrogé : 2019,...
69
Abrogé : 2019,...
70
Abrogé : 2019,...
71
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE XIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
72
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE XIV DISPOSITIONS FINALES
73
Abrogé : 2019,...
74
Abrogé : 2019,...
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