Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
L’article 5 et...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
10
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
Section I TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
Section II TARIFICATION POUR UNE VISITE
Section III TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section IV TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE VI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
45
Dans le présent...
46
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE
47
La tarification de...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
48
La tarification pour...
49
Le remboursement complet...
50
L’arrondissement et ses...
CHAPITRE IX TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
51
La tarification pour...
CHAPITRE X TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
52
Dans le présent...
53
Un consentement municipal...
54
Toute demande relative...
55
La tarification relative...
56
La tarification relative...
57
La tarification relative...
58
Le délai régulier...
59
Le tarif pour...
60
Le tarif pour...
61
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
62
Le Règlement de...
CHAPITRE XII DISPOSITIONS FINALES
63
Le présent règlement...
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