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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
2
Un résident d’une...
3
À l’intérieur d’une...
4
Une personne qui...
5
Le permis «...
CHAPITRE III DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
6
Si le requérant...
7
Le permis de...
8
Le permis «...
CHAPITRE IV UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
9
Le titulaire d’un...
10
Un permis n’est...
11
Le titulaire d’un...
12
Le titulaire d’un...
13
En cas de...
14
En tout temps,...
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINE
15
Quiconque contrefait un...
16
Quiconque fait une...
17
Quiconque utilise sur...
CHAPITRE VI DISPOSITION MODIFICATRICE
18
(Modification intégrée au...
19
(Modification intégrée au...
20
(Omis .)...
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
21
(Omis .)...
Annexe I
(articles 1 et 3)
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