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Texte intégral
RÈGLEMENT POUR ASSURER LA PAIX, L'ORDRE ET LE BON GOUVERNEMENT SUR LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
1
OBJET
2
DÉFINITION
3
RÈGLES GÉNÉRALES
4
Il est interdit...
5
A moins d'autorisation...
6
Il est stictement...
7
RÈGLES AQUATIQUES
8
Il est strictement...
9
RESPONSABILITÉ
10
Tout usager est...
11
POUVOIRS
12
Le service des...
13
PEINES
14
Toute personne qui...
15
Si 1' infraction...
16
RÈGLE D’INTERPRÉTATION
17
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