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RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
1
Un comité consultatif...
2
Le comité est...
3
Sans restreindre la...
4
Le comité se...
5
Le comité se...
6
La durée du...
7
Le conseil d’arrondissement...
8
Un membre du...
9
Le président est...
10
Le secrétaire du...
11
Le quorum du...
12
Le comité siège...
12.1
Le fonctionnaire de...
13
Le conseil d’arrondissement...
14
Le comité peut...
15
Les membres du...
16
Le comité soumet...
17
Le comité peut...
18
Le membre du...
19
(Omis )....
20
(Omis )....
21
(Omis )....
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