Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
Dans le présent...
5.0.1
La tarification pour...
5.0.2
Le tarif imposé...
5.0.3
Chaque demande de...
5.0.4
Lorsque le tarif...
5.0.5
Lorsque le tarif...
5.0.6
Le présent chapitre...
CHAPITRE II.1 ACTIVITÉS DE LOISIRS
5.1
Dans le présent...
5.2
La tarification pour...
5.3
La tarification pour...
5.4
La tarification pour...
5.5
La tarification pour...
5.6
La tarification pour...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE III.1 TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DU SERVICE DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ-CAMP DE JOUR
12.1
Dans ce chapitre,...
12.2
La tarification pour...
12.2.1
Des frais de...
12.2.2
La tarification pour...
12.2.3
Les pénalités pour...
12.2.4
Les pénalités pour...
CHAPITRE III.2 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
12.3
La tarification pour...
12.3.1
La tarification pour...
12.3.2
La tarification pour...
12.3.3
La tarification pour...
12.3.4
La tarification pour...
CHAPITRE III.3 TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.4
La tarification pour...
CHAPITRE III.3.1 TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12.4.1
La tarification pour...
12.4.1.1
Le tarif du...
CHAPITRE III.4 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
12.5
Le tarif des...
12.5.1
Sous réserve de...
CHAPITRE III.4.1 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.5.2
Sous réserve de...
CHAPITRE III.5 TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
12.6
Une tarification de...
12.7
Malgré l’article 12.6...
12.8
Un nouveau permis...
12.9
Le directeur de...
12.10
Le titulaire d’un...
CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATRICES
13
Sous réserve l’article...
14
Les dispositions de...
CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
15
(Omis )....
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