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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES
CHAPITRE 0.1 DÉFINITIONS
0.1
Dans le présent...
CHAPITRE I DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1
La partie d’une...
2
La partie d’une...
3
Malgré les articles...
3.1
Malgré les articles...
4
La partie d’une...
5
La partie d’une...
6
La partie d’une...
7
(Abrogé: 2006, R.A.V.Q....
8
La partie d’une...
8.0.1
La partie d’une...
8.0.2
La partie d’une...
8.0.3
La partie d’une...
8.0.4
La partie d’une...
8.0.5
La partie d’une...
8.0.6
La partie d’une...
8.0.7
La partie d’une...
8.0.8
La partie d’une...
CHAPITRE II DÉPENSES D’IMMOBILISATION
8.1
Sous réserve de...
8.2
Sous réserve de...
8.3
Sous réserve de...
8.4
Sous réserve de...
8.5
La partie d’une...
8.6
La partie d’une...
8.7
La partie d’une...
8.8
Sous réserve de...
8.9
La partie d’une...
8.10
Sous réserve de...
9
(Omis )....
CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
10
Le comité exécutif...
11
Pour l’application du...
ANNEXE I
( article 11)
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