Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d’attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
5.1
Lorsque le titulaire...
6
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
7
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
8
(Abrogé: 2004, R.C.E.V.Q....
9
Le comité exécutif...
10
Le montant d’une...
11
Le directeur du...
CHAPITRE II.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS OU DE CRÉDITS
11.1
Le comité exécutif...
11.2
Le comité exécutif...
11.3
Le comité exécutif...
11.4
Le titulaire d’une...
CHAPITRE III DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
12
Le comité exécutif...
13
Le trésorier doit...
CHAPITRE III.1 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D’UNE SUBVENTION
13.1
Le comité exécutif...
13.1.1
Malgré l’article 13.1...
13.2
Le titulaire de...
13.2.1
Le comité exécutif...
CHAPITRE III.2 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE, D’INTERVENTION OU DE REVITALISATION DE LA VILLE
13.3
Dans le...
13.4
Le titulaire de...
CHAPITRE III.3 DÉLÉGATION DE POUVOIR AFIN D’ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE EN VERTU DU PROJET « STAGE POUR IMMIGRANTES ET IMMIGRANTS À QUÉBEC »
13.5
Le comité exécutif...
CHAPITRE III.4 AUTORISATION À ENCHÉRIR LORS D’UNE VENTE POUR TAXES PAR LE SHÉRIF OU PAR LE GREFFIER EN VUE D’ACQUÉRIR UN IMMEUBLE
13.6
Le comité exécutif...
CHAPITRE III.5 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
13.7
Le comité exécutif...
13.7.0.1
Le comité exécutif...
13.7.1
Le comité exécutif...
13.8
Le comité exécutif...
13.9
Le comité exécutif...
13.10
Le comité exécutif...
13.10.1
Le comité exécutif...
13.10.2
Le comité exécutif...
CHAPITRE III.6 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMER UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT SOUMIS À UN SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION DES OFFRES
13.11
Le comité exécutif...
CHAPITRE IV DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À L’OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
14
Abrogé : 2017,...
15
Abrogé : 2017,...
CHAPITRE IV.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FORMULER UN AVIS DE CONFORMITÉ OU DE NON-CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE ET UN AVIS DE NON-OBJECTION PRÉVU À LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
15.0.1
Le comité exécutif...
15.1
Le comité exécutif...
15.1.1
Le comité exécutif...
CHAPITRE IV.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONTRACTER RELATIVEMENT À L’ENCADREMENT D’UN STAGIAIRE NON RÉMUNÉRÉ
15.2
Le comité exécutif...
CHAPITRE V DÉLÉGATION DE POUVOIR DE DÉCIDER DE L’OBLIGATION QUI DOIT ÊTRE RENCONTRÉE COMME CONDITION PRÉALABLE À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE ET À LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
16
Le comité exécutif...
17
Les titulaires de...
18
Le titulaire de...
CHAPITRE V.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE DÉPENSE ET D’OCTROYER UN CONTRAT FINANCÉ À MÊME UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT
18.1
Abrogé : 2023,...
18.2
Abrogé : 2023,...
18.3
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE V.2 DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DE DESTINATION QUÉBEC CITÉ
18.4
Le comité exécutif...
18.4.1
Le comité exécutif...
18.4.2
Le comité exécutif...
CHAPITRE V.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DISPOSER DE BIENS DE LA VILLE EN SURPLUS OU DÉSUETS
18.5
Le comité exécutif...
CHAPITRE VI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER UNE PERMISSION DE VOIRIE
19
Le comité exécutif...
20
Le titulaire de...
CHAPITRE VI.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DEMANDER UNE AUTORISATION AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS
20.1
Le comité exécutif...
20.1.1
(Abrogé: 2010, R.C.E.V.Q....
CHAPITRE VI.2 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIF À DES AVIS PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
20.2
Le comité exécutif...
20.3
Le titulaire de...
CHAPITRE VI.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉMETTRE UNE LETTRE DE GARANTIE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DU PROGRAMME DE FINANCEMENT GARANTI POUR LES CONGRÈS NORD-AMÉRICAINS ET INTERNATIONAUX
20.4
Abrogé : 2012,...
20.5
Abrogé : 2012,...
20.6
Abrogé : 2012,...
20.7
Abrogé : 2012,...
CHAPITRE VII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER UNE ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
21
Le comité exécutif...
22
Le titulaire de...
CHAPITRE VII.1 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT AUX ACCEPTATIONS EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
22.1
Le comité exécutif...
22.2
Le titulaire de...
CHAPITRE VII.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UN CONTRAT RELATIF À LA VÉRIFICATION D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
22.3
Le comité exécutif...
22.4
Le titulaire de...
CHAPITRE VII.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR DE VERSER L’INDEMNITÉ PROVISIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION
22.5
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII.4 DÉLÉGATION DE POUVOIR RELATIVEMENT À DES ACTES HYPOTHÉCAIRES
22.6
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSENTIR DES QUITTANCES, DES MAINLEVÉES ET D’AUTRES ACTES
23
Le comité exécutif...
24
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII.1 DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
24.1
Le comité exécutif...
24.1.1
Le comité exécutif...
24.1.2
Le comité exécutif...
24.1.3
Aux fins de...
CHAPITRE VIII.2 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉDICTER DES ORDONNANCES
24.2
Le comité exécutif...
24.2.0.1
Le comité exécutif...
24.2.0.2
Le comité exécutif...
24.2.0.3
Le comité...
24.2.1
Le comité exécutif...
24.2.2
Le comité exécutif...
24.2.3
Le comité exécutif...
24.2.4
Le comité exécutif...
24.2.4.1
Le comité exécutif...
24.2.5
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII.3 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER LES RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
24.3
Le comité exécutif...
24.4
Le comité exécutif...
CHAPITRE IX AUTORISATION DE SIGNATURES DIVERSES
25
Le comité exécutif...
25.1
La signature du...
25.2
Le greffier doit...
25.3
Malgré les articles...
CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES
26
(Omis )....
27
(Omis )....
CHAPITRE XI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
28
Le comité exécutif...
CHAPITRE XII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UNE LISTE DE CLASSEMENT
29
Le comité exécutif...
CHAPITRE XIII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ÉTABLIR OU DE MODIFIER UN CALENDRIER DE CONSERVATION
30
Le comité exécutif...
CHAPITRE XIV DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNER UNE QUITTANCE ET DE RENONCER À UN DROIT DANS UNE CRÉANCE D’UNE VALEUR DE 500 $ OU MOINS
31
Le comité exécutif...
CHAPITRE XV DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNER UNE ENTENTE AVEC BELL CANADA
32
Le comité exécutif...
CHAPITRE XVI DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
33
Le comité exécutif...
33.1
Le comité exécutif...
34
Le titulaire de...
CHAPITRE XVII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER DES DONS ET DE SIGNER DES CONVENTIONS DE CESSION RELATIVEMENT AUX ARCHIVES
35
Le comité exécutif...
CHAPITRE XVIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE ET DE SIGNER DES ENTENTES RELATIVES AUX ENQUÊTES POLICIÈRES
36
Le comité exécutif...
CHAPITRE XIX DÉLÉGATION DU POUVOIR LIÉ À DES TRAVAUX
37
Le comité exécutif...
38
Le comité exécutif...
CHAPITRE XX DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE OU DE MODIFIER UN CONTRAT RELATIVEMENT AU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT, AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET À LA VISION ENTREPRENEURIALE QUÉBEC 2023
39
Le comité exécutif...
40
Le comité exécutif...
41
Aux fins de...
42
Le comité exécutif...
43
Aux fins de...
43.1
Le comité exécutif...
43.2
Le comité exécutif...
43.3
Le comité exécutif...
43.4
Aux fins de...
43.5
Le comité exécutif...
43.6
Aux fins de...
44
Aux fins de...
CHAPITRE XXI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER OU DE REFUSER UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REMBOURSEMENT VOLONTAIRE
45
Toute décision relative...
CHAPITRE XXII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UNE ENTENTE POUR LA DISPENSE DE FORMATION
46
Le comité exécutif...
CHAPITRE XXIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER UNE RUE, D’AFFECTER UN TERRAIN AU DOMAINE PRIVÉ ET DE CÉDER UN TERRAIN
47
Le comité exécutif...
48
Le comité exécutif...
48.1
Le comité exécutif...
49
Le titulaire de...
CHAPITRE XXIV DÉLÉGATION DU POUVOIR RELATIVEMENT À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
50
Le comité exécutif...
CHAPITRE XXV DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER DES SOMMES À ÊTRE REMBOURSÉES DANS LE CADRE D’UNE ENTENTE
51
Le comité exécutif...
52
Le pouvoir de...
CHAPITRE XXVI DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER LA RADIATION DE LA COTISATION D’UN MEMBRE D’UNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
53
Le comité exécutif...
CHAPITRE XXVII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RECONNAISSANCE D’UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF
54
Le comité exécutif...
CHAPITRE XXVIII DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UNE ENTENTE POUR LA CONSERVATION, LE REMPLACEMENT ET L’ENTRETIEN DES ARBRES AUX ABORDS DES VOIES DE TRAMWAY
55
Le comité exécutif...
CHAPITRE XXIX DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE ET DE SIGNER UNE ENTENTE RELATIVE AUX FRAIS ADMINISTRATIFS DE LA POLITIQUE D’INTÉGRATION DES ARTS À L’ARCHITECTURE ET À L’ENVIRONNEMENT DES BÂTIMENTS ET DES SITES GOUVERNEMENTAUX ET PUBLICS
56
Le comité exécutif...
CHAPITRE XXX DÉLÉGATION DU POUVOIR D’IMPOSER UNE MESURE ADMINISTRATIVE, UNE MESURE DISCIPLINAIRE OU DE METTRE FIN À UN EMPLOI
57
Abrogé : 2023,...
58
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XXXI DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROLONGER UNE PÉRIODE D’ESSAI
59
Abrogé : 2023,...
CHAPITRE XXXII DÉLÉGATION DES FONCTIONS DÉVOLUES PAR LA LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS
60
Le comité exécutif...
CHAPITRE XXXIII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER DES PERMISSIONS
61
Le comité exécutif...
CHAPITRE XXXIV DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCEPTER L’INTERVENTION DE LA VILLE À UN ACTE NOTARIÉ.
62
Le comité exécutif...
ANNEXE I
( article 9)
ANNEXE II
( article 9)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.