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Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA DÉLÉGATION AU COMITÉ EXÉCUTIF DE CERTAINS POUVOIRS
CHAPITRE I CONDITIONS DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
1
Le conseil de...
2
Le comité exécutif...
CHAPITRE II OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
2.1
Le conseil de...
CHAPITRE II.1 CESSION D’UNE SERVITUDE OU ALIÉNATION D’UN TERRAIN
2.1.1
Le conseil délègue...
2.1.1.1
Le conseil délègue...
CHAPITRE II.2 DÉTERMINATION DES CONDITIONS EN VERTU DE LA Loi sur le patrimoine culturel
2.1.2
Le conseil délègue...
CHAPITRE III REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
2.2
Le conseil délègue...
2.3
Abrogé : 2009,...
2.4
Une avance peut...
CHAPITRE IV DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE À DES TRAVAUX
2.5
Le conseil délègue...
CHAPITRE V ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
2.6
Le conseil délègue...
CHAPITRE VI DÉCLARATION POUR EXCLUSION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
2.7
Le conseil délègue...
3
(Omis )....
CHAPITRE VI.1 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
3.1
Le conseil délègue...
CHAPITRE VII ENCHÈRE LORS D’UNE VENTE POUR TAXES PAR LE SHÉRIF OU PAR LE GREFFIER
4
Le conseil délègue...
CHAPITRE VII.1 POUVOIRS RELATIFS À LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
4.1
Le conseil délègue...
4.2
Le conseil délègue...
CHAPITRE VIII AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
5
Le conseil délègue...
CHAPITRE IX ARCHIVES
6
Le conseil délègue...
7
Le conseil délègue...
CHAPITRE X OUVERTURE DE RUES
8
Le conseil délègue...
CHAPITRE XI COMITÉ DE SÉLECTION
9
Le conseil délègue...
CHAPITRE XII FERMETURE DE RUE ET AFFECTATION AU DOMAINE PRIVÉ
10
Le conseil délègue...
CHAPITRE XIII RECONNAISSANCE DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
11
Le conseil délègue...
CHAPITRE XIV FONCTIONS DÉVOLUES PAR LA LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS
12
Le conseil délègue...
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