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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
CHAPITRE I DÉFINITION
1
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE III APPROBATION PRÉALABLE
3
Abrogé : 2010,...
4
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE IV CONDITIONS PRÉALABLES
5
Abrogé : 2010,...
6
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE V CALCUL DE LA SUPERFICIE OU DE LA VALEUR DU SITE
7
Abrogé : 2010,...
8
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE VI EXCLUSIONS
9
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE VII ACTE DE CESSION
10
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE VIII CAUSE D’INVALIDITÉ DE L’APPROBATION
11
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE IX UTILISATION DU TERRAIN CÉDÉ OU DE LA SOMME VERSÉE
12
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE X DISPOSITION MODIFICATRICE
13
Abrogé : 2010,...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
14
Abrogé : 2010,...
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