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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement fixe...
3
L’usage de l’eau...
CHAPITRE III INTERDICTIONS
4
Il est interdit...
CHAPITRE IV NORMES D’UTILISATION
5
L’arrosage d’un jardin,...
6
Malgré l’article 5,...
7
Tout système d’arrosage...
8
L’arrosage d’une nouvelle...
9
Malgré l’article 5,...
10
Le remplissage complet...
11
Le remplissage complet...
12
Le lavage d’un...
13
Le nettoyage d’un...
14
Un ensemble de...
15
Un jeu d’eau...
16
Tout cabinet d’aisance...
17
À compter de...
18
Tout lave-auto qui...
19
Lors de toute...
20
L’utilisation d’une borne-fontaine...
CHAPITRE V INSPECTION
21
Dans l’exercice de...
CHAPITRE VI INFRACTIONS ET PEINES
22
Quiconque contrevient ou...
23
Si une infraction...
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
24
L’application de ce...
CHAPITRE VIII DISPOSITION MODIFICATRICE ET ABROGATIVE
25
Les dispositions de...
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