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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR LA RUE SAINT-JOSEPH DANS L’ARRONDISSEMENT 1
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Lorsque tous les...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
17
Un propriétaire qui...
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
18
Les bâtiments et...
19
Les travaux prévus...
20
Lorsque des travaux...
21
Les fonds requis...
CHAPITRE VI ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
22
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
23
Le chapitre III...
24
(Omis )....
ANNEXE I
(article 6)
ANNEXE II
(articles 10 et 11)
ANNEXE III
(article 12)
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