Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
CHAPITRE I LES RÈGLES RELATIVES À LA RÉDACTION RÉGLEMENTAIRE
Section I LA PAGE DE TITRE DU RÈGLEMENT
Section II LE NUMÉRO DU RÈGLEMENT
Section III LES NOTES EXPLICATIVES
Section IV LES COMPOSANTES DU RÈGLEMENT
Section V LE TITRE DU RÈGLEMENT
Section VI LA FORMULE INTRODUCTIVE DU DISPOSITIF
Section VII LE DISPOSITIF
Section VIII LES ANNEXES
Section IX LA TABLE DES MATIÈRES
1
Les règlements de...
CHAPITRE II LES NORMES RELATIVES AU FRANÇAIS ET À LA GRAMMAIRE
31
Le genre masculin...
32
Le nombre singulier...
33
L’emploi de substantifs...
34
La désignation complète...
35
La désignation complète...
36
La citation d’une...
CHAPITRE III LES NORMES TYPOGRAPHIQUES
37
Les règlements sont...
CHAPITRE IV LES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE
38
Le Service des...
39
Aux fins de...
40
Aux fins de...
41
Le Service des...
42
La nomenclature alphanumérique...
43
La citation d’un...
44
Les règlements refondus...
45
Les règlements refondus...
46
Dès l’entrée en...
47
Les règlements refondus...
48
Chaque article d’un...
CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
49
(Omis )....
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