Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III COMPÉTENCE
3
Une société a...
4
Une société peut...
CHAPITRE IV PROCÉDURE DE CONSTITUTION
Section I REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION
Section II OUVERTURE D’UN REGISTRE
Section IV RÉSOLUTION DE CONSTITUTION
CHAPITRE V MEMBRES
36
Un contribuable qui...
37
Un contribuable qui...
38
La société doit...
38.1
La société peut...
CHAPITRE VI ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
39
Sur réception de...
40
Le greffier doit...
41
Au moins dix...
42
Une personne désignée...
43
Le secrétaire désigné...
44
L'assemblée d'organisation doit...
45
Le président de...
46
L'élection est tenue...
47
Si le président...
48
Lorsque le nombre...
49
Lorsque tous les...
50
Le conseil d'administration...
51
Lorsqu'il y a...
52
Les personnes élues...
53
Abrogé : 2018,...
CHAPITRE VII SIÈGE ET PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT
54
Le siège et...
55
Dans les 15...
CHAPITRE VIII ASSEMBLÉE DES MEMBRES
Section I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES
Section II ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE PRÉSENTATION DU BUDGET
Section III ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES MEMBRES
Section IV CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE
Section V PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE
Section VI QUORUM, AJOURNEMENT, VOTE ET PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
CHAPITRE IX CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section I COMPOSITION ET DURÉE DU MANDAT
Section II DURÉE DU MANDAT
CHAPITRE X ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section I ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section II DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section III DÉSIGNATION PAR LES MEMBRES ÉLUS DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section IV RETRAIT D’UN MEMBRE
Section V VACANCES
Section VI INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section VII POUVOIRS GÉNÉRAUX
CHAPITRE XI ASSEMBLÉE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
119
Le conseil d'administration...
120
Un vérificateur doit...
121
Les assemblées du...
122
Un avis de...
123
Malgré le délai...
124
Un membre du...
125
Le quorum pour...
126
Les assemblées du...
127
Le président de...
128
Chaque membre du...
129
Une assemblée du...
CHAPITRE XII DIRIGEANTS
130
Les dirigeants de...
131
Le conseil d'administration...
132
Les dirigeants sont...
133
Les membres du...
134
Un membre du...
135
Pour chaque poste,...
136
Le choix des...
137
Pour être élu,...
138
La durée du...
139
Un dirigeant peut...
140
Une vacance à...
141
Le président est...
142
Le vice-président a...
143
Le secrétaire assiste...
144
Le trésorier a...
CHAPITRE XIII COMITÉS
145
Le conseil d'administration...
146
Le conseil d'administration...
CHAPITRE XIV DISPOSITIONS FINANCIÈRES
147
Le budget approuvé...
148
Sur réception du...
149
L’exercice financier de...
150
Le conseil d’administration...
151
Les livres comptables...
CHAPITRE XV IMPOSITION, PERCEPTION ET REMISE DE LA COTISATION
152
Une cotisation est...
153
Un montant dû...
154
Lorsqu'une cotisation est...
155
La ville doit...
CHAPITRE XVI DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
156
Lorsque le comité...
157
Dans le cas...
CHAPITRE XVII DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
158
Tous les actes,...
159
Les fonds de...
160
Le président ou...
CHAPITRE XVIII DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
161
(Omis .)...
162
Un règlement, une...
163
Une société de...
164
Un renvoi dans...
165
(Omis )....
Annexe I
( article 2)
ANNEXE II
( article 89)
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