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RÈGLEMENT SUR LA VENTE, PAR DES ARTISANS, D’ŒUVRES ARTISANALES SUR LE DOMAINE PUBLIC
1
Dans le présent...
2
Sous réserve du...
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Aucun artisan ne...
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Pour obtenir un...
5
Un comité d’évaluation...
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S’il le juge...
7
Aucun avis de...
8
Le quorum du...
9
La décision du...
10
Sous réserve du...
11
Un permis n’est...
12
Lorsqu’il fabrique, vend...
13
Un artisan peut...
14
Un maximum de...
15
Un site non...
16
L’émission d’un permis...
17
Quiconque contrevient ou...
18
(Abrogé: 1998, Règlement...
19
(Omis )....
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